Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Implantation de nouveaux offices
Publié le 25 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé
Publié le 25 Mai 2016
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Public - Public
Guide de bonnes pratiques du Sénat destiné aux communes nouvelles
Publié le 25 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Affirmation du caractère absolu du secret des délibérations
Publié le 25 Mai 2016